DROIT PUBLIC
Audit & Consultation
Vous souhaitez optimiser la gestion de vos services publics, améliorer le management de vos équipes, ou connaître la législation d'un thème en particulier ?
Le cabinet conseille les acteurs publics et les administrés au quotidien. A la manière d'un consultant, le cabinet effectue une analyse précise de votre situation et vous oriente vers la meilleure décision.
Contentieux & Médiation
Vous souhaitez contester ou défendre la légalité d'une décision administrative en justice ?
Le cabinet défend les intérêts des acteurs publics et des administrés devant l'ensemble des juridictions administratives françaises grâce à l'application Télérecours (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel).
Le cabinet intervient également devant les juridictions administratives spécialisées (juridictions financières...) et les formations disciplinaires des différentes administrations (conseils de discipline...).
Enfin, le cabinet accompagne ses clients dans le cadre des médiations facultatives ou obligatoires, notamment en fonction publique.
- Champ d'action
Le cabinet conseille et défend majoritairement des clients situés en région Bretagne. Le développement des téléprocédures en contentieux administratif permet cependant au cabinet d'intervenir partout en France de manière très réactive et sans surcoût.
- Droit administratif général
Le cabinet conseille les organes dirigeants des collectivités locales dans leur mission d'administration des territoires et la gestion des finances publiques.
Le cabinet prend en charge les différents aspects juridiques résultant des interactions entre les collectivités locales et les administrés (particuliers, associations, entreprises…).
- Services publics
- Police administrative
- Contrats publics
- Occupation du domaine public
- Fiscalité, finances publiques
- Fonctionnement interne des collectivités
- Subventions, aides économiques
- Urbanisme, permis de construire
- Fonction publique
Le cabinet conseille les cadres dirigeants et les fonctionnaires des trois fonctions publiques : territoriale, hospitalière et étatique.
Le cabinet traite les différents aspects juridiques liés à la carrière des agents.
- Recrutement : stage et titularisation, contrats, vacance d'emploi
- Déroulement de carrière : avancements d'échelon et de grade, promotions internes, évaluations professionnelles, dossiers administratifs
- Mobilité : mutations internes et externes, détachements sur demande ou d'office, disponibilité, mise à disposition, intégration directe, reclassement
- Rémunération : traitement indiciaire, primes et indemnités, prise en charge de frais, suppléments de rémunération
- Temps de travail : travail à temps partiel, astreintes, heures supplémentaires, compte épargne-temps, RTT
- Droits et obligations : protection fonctionnelle, sécurité, droit de retrait, obéissance, réserve, discrétion
- Congés maladie : imputables au services, ordinaires, longue durée, longue maladie
- Sanctions disciplinaires : suspension de fonctions, procédure disciplinaire, conseil de discipline, droits et obligations, catégories de sanctions
- Corps et cadres d'emplois : création et suppression d'emplois
- Fin de carrière : licenciement, démission, rupture conventionnelle, congé spécial, indemnité de départ volontaire, révocation disciplinaire