Droit routier

Le cabinet défend les automobilistes poursuivis pour des infractions au code de la route (contraventions, délits) et les conseille dans la gestion des points sur leur permis de conduire.

Sur le plan pénal, le cabinet conseille et défend principalement des conducteurs convoqués devant les tribunaux judiciaires de Quimper, Brest et Lorient, mais peut aussi assister des clients situés dans le ressort d'autres Barreaux.

Au niveau administratif, lorsqu'il s'agit de contester les décisions d'une Préfecture (suspension et annulation administratives du permis...), le cabinet peut intervenir très facilement devant l'ensemble des juridictions administratives françaises grâce à l'application Télérecours (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel).

- Rétention du permis de conduire
- Immobilisation et confiscation d'un véhicule
- Suspension administrative du permis de conduire : lettres 3F, 1F, 1E
- Annulation administrative du permis pour solde de points nuls (invalidation) : lettre 48SI
- Perte de points : lettres 48, 48M, 48N
- Stage de récupération de points
- Relevé d'informations intégral
- Alcool au volant (dépistage, éthylomètre)
- Conduite après usage de stupéfiants (tests salivaires, sanguins)
- Excès de vitesse (radars)
- Conduite sans permis ou en cas de suspension
- Garde à vue (GAV)
- Audition au commissariat ou à la gendarmerie
- Convocation judiciaire (COPJ)
- Ordonnance pénale
- Composition pénale
- Délégué du Procureur
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- Tribunal correctionnel
- Tribunal de police
- Suspension et annulation judiciaires du permis
- Exécution des décisions judiciaires : lettre REF 7
- Service d'application des peines
- Récidive
- Casier judiciaire
- Assurance
- Accident de la route
- Jeunes conducteurs / Permis probatoire
- Contrôle médical (tests psycho-techniques et commission médicale)
- Préfecture
- ANTS
- Échange de permis étranger