Honoraires
Professionnel du droit, l'avocat offre ses connaissances juridiques à ses clients afin de les conseiller dans leurs prises de décisions.
- Consultation au cabinet ou par téléphone :
Une consultation juridique au cabinet ou par téléphone est facturée 50 €.
Cet entretien de 30 minutes permet d'effectuer une première analyse de votre situation et/ou de votre problématique, ou d'obtenir rapidement des informations sur une question en particulier.
Dans les deux cas, une consultation permet d'ouvrir un dossier au cabinet pour les nouveaux clients.
- Ouverture de dossier :
Si le cabinet est en mesure de défendre vos intérêts, une proposition d'honoraires vous sera soumise en toute transparence.
Les honoraires tiennent principalement compte de la difficulté du dossier, du temps prévisible qui doit y être consacré, de l'importance des intérêts en cause, des avantages recherchés, de la notoriété et des diligences mises en oeuvre par le cabinet.
En cas d'accord sur la proposition d'honoraires, un dossier sera ouvert au cabinet par la signature d'une convention d'honoraires.
Cette convention détaillera les prestations juridiques confiées au cabinet et fixera le montant d'honoraires pour leur réalisation.
Le cabinet se chargera ensuite d'effectuer la mission pour laquelle il a été saisi.
- Provision :
Lors de l'ouverture d'un dossier, une provision est demandée au client afin de couvrir les premières diligences mises en oeuvre par le cabinet.
Cette provision est par la suite déduite du montant d'honoraires facturables au titre du temps passé.
Une provision représentant trois heures de travail est généralement facturée pour l'ouverture d'un dossier.
- L'honoraire « au temps passé » :
Le montant des honoraires dépend du nombre d'heures passées par le cabinet pour accomplir sa mission et de son tarif horaire.
Le tarif horaire du cabinet est fixé à 200 €.
Un nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de votre dossier sera détaillé dans la convention d'honoraires.
La facturation sera alors établie sur la base d'un décompte du temps consacré au dossier.
- L'honoraire « de résultat » :
Lorsque la mission juridique confiée au cabinet le permet (notamment en contentieux), un honoraire de résultat peut être fixé en accord avec le client.
Ce complément de rémunération est perçu si le client obtient le résultat espéré grâce aux efforts du cabinet.
L'honoraire de résultat représente généralement un pourcentage du montant des honoraires facturés au titre du temps passé.
Ce complément de rémunération est perçu si le client obtient le résultat espéré grâce aux efforts du cabinet.
L'honoraire de résultat représente généralement un pourcentage du montant des honoraires facturés au titre du temps passé.
- Protection juridique :
Si vous bénéficiez d'une garantie protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge partiellement ou intégralement par votre compagnie d'assurance.
Cette garantie est régulièrement comprise dans les contrats d'assurance souscrits par les collectivités publiques et leurs agents, et parfois par les automobilistes.
Si tel est le cas, le cabinet s'efforce dans la mesure du possible de respecter le plafond d'honoraires pris en charge par l'assurance, afin de ne laisser aucun reste à charge au client (les honoraires sont donc intégralement remboursés).
- Facilités de paiement :
Le règlement des honoraires du cabinet peut s'effectuer jusqu'à trois fois sans frais.
Dans ce cas les honoraires sont encaissés chaque début de mois sur la période donnée.
- Aide juridictionnelle :
De manière exceptionnelle et en fonction de la nature du dossier, une rémunération du cabinet par l'aide juridictionnelle peut être acceptée si les revenus du client respectent les plafonds fixés pour en bénéficier.